Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SJSH0773175A

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) ».

Article 2

A l'article 1er du même arrêté :

1° Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après la troisième ligne, il est inséré la ligne suivante :

« Directeur de services centraux à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris :

- 13 000 EUR ;

- 18 500 EUR » ;

b) Aux 9e et 11e lignes de la première colonne, après les mots : « responsable d'hôpital » sont insérés les mots : « , de groupements, de pôles... » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 3

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté les mots : « de l'article 27 » sont remplacés par les mots : « des articles 27 et 28 ».

Article 4

Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini